Mentions légales, conditions générales et confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site

Le site institut-moliere.com est édité par la société Ecole du Digital du Belvédère, qui exploite la marque Institut Molière.

• Nom commercial : Ecole du Digital du Belvédère
• Forme juridique : SARL
• Siège social : 13, rue du Belvédère, Tunis
• Identifiant RNE / fiscal : 1280713S
• Téléphone : 53 865 380
• Directeur de la publication : le gérant de la société

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données de la plateforme sont stockées chez Supabase Inc.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, exercices et contenus pédagogiques du site et de la plateforme appartiennent à Ecole du Digital du Belvédère ou à leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s'appliquent à toute inscription aux ateliers de Institut Molière et à l'utilisation de sa plateforme en ligne. S'inscrire vaut acceptation de ces conditions.

2. Les services

L'institut propose des ateliers de communication en français et en anglais, pour les enfants et pour les adultes, ainsi qu'une plateforme d'apprentissage en ligne (exercices, lectures, dictées, assistant pédagogique).

3. Prix

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens sur le site, au moment de l'inscription. Le prix applicable est celui affiché le jour de l'inscription.

4. Modalités de paiement

Les frais d'inscription se paient par mensualités.

Selon ce qui est proposé au moment de l'inscription, le règlement se fait par virement bancaire, en espèces dans un centre, par mandat postal, par Wafa Cash, ou par carte bancaire en ligne via un prestataire de paiement agréé. L'inscription est confirmée une fois le règlement reçu et vérifié.

5. Services accessibles avant paiement

Dans certains cas, des services sont accessibles avant paiement. En particulier, la création d'un compte donne accès gratuitement à la plateforme pendant une période d'essai de 3 jours, sans engagement et sans moyen de paiement à fournir.

6. Modalités de livraison

Les ateliers de communication se déroulent en ligne ou en présentiel, chaque semaine, selon le créneau et le centre choisis à l'inscription. L'accès à la plateforme est ouvert dès la création du compte.

7. Politique d'annulation

Chaque apprenant peut annuler son programme de formation. Aucun remboursement ne sera accepté. Dans certains cas, des avoirs seront accordés. Cette règle s'applique sous réserve des droits que la loi reconnaît au consommateur.

8. Retour, échange et remboursement

Les prestations étant des services, elles ne font pas l'objet d'un retour. En cas de litige, un avoir peut être accordé.

9. Résolution des litiges

En cas de désaccord, l'apprenant adresse d'abord sa réclamation par courrier au siège social (13, rue du Belvédère, Tunis) ou par téléphone au 53 865 380. L'institut s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions tunisiennes compétentes.

10. Droit applicable

Le droit qui s'applique est le droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Ecole du Digital du Belvédère, SARL, dont le siège social est situé 13, rue du Belvédère, Tunis.

Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement des ateliers et de la plateforme :

• les coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• pour un enfant : sa classe, son établissement et les coordonnées du parent ;
• le niveau et le suivi pédagogique : résultats des tests, exercices, lectures, dictées et échanges avec l'assistant pédagogique ;
• les informations de règlement : montant, mode de paiement et justificatif envoyé ;
• pour les candidatures professeur : le CV transmis.

Nous ne collectons pas de données bancaires : un paiement par carte se fait directement chez le prestataire de paiement.

Finalité de la collecte

• envoyer aux apprenants les invitations et informations sur le démarrage des ateliers ;
• créer et faire fonctionner le compte sur la plateforme ;
• suivre la progression de l'apprenant et en informer le parent pour un enfant ;
• vérifier et enregistrer les règlements.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Qui a accès aux données

L'équipe de l'institut et, pour ce qui les concerne, les professeurs. Des prestataires techniques traitent certaines données pour notre compte : hébergement du site et de la base de données, envoi des e-mails, et un service d'intelligence artificielle pour l'assistant pédagogique et la lecture des justificatifs de paiement. Certains de ces prestataires sont situés hors de Tunisie, notamment aux États-Unis.

Les enfants

Pour un enfant, les informations sont fournies par son parent. L'utilisation de l'assistant pédagogique est soumise à l'accord du parent.

Cookies

Le site utilise les cookies nécessaires à la connexion à votre compte. La mesure de fréquentation se fait sans cookie. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre accord.

Durée de conservation

Nous ne conservons les informations que 3 ans, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données qui le concernent. Vous pouvez aussi saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

Coordonnées pour l'exercice des droits

Pour toute demande de renseignement ou pour exercer vos droits, les courriers sont à adresser au siège social : Ecole du Digital du Belvédère, 13, rue du Belvédère, Tunis. Vous pouvez aussi nous joindre au 53 865 380.